Quelles actions de formation peuvent ouvrir des droits au Congé Individuel de Formation (CIF) ?
Les actions de formation peuvent être dispensées de façon continue et à temps plein ou comprendre des enseignements discontinus à temps partiel. Pour ouvrir des droits au titre du CIF, elles doivent se dérouler en totalité ou en partie sur le temps de travail. Dans ce cas-là, leur durée ne peut excéder 1200 heures pour les formations à temps partiel (<30 heures par semaine) ou discontinues et un an pour les formations à temps plein.
À noter : les cours par correspondance et les enseignements à distance sont recevables s’ils font l’objet d’exercices corrigés par l’Organisme de Formation et que celui-ci procède à des regroupements réguliers de stagiaires.
Sous certaines conditions, des actions de formation se déroulant totalement en dehors du temps de travail peuvent également être financées. Leur durée doit alors être supérieure à 120 heures.
Comment bien établir une proposition de formation ?
En qualité d’Organisme de Formation, vous devez procéder au positionnement du candidat avant d’établir la proposition. En effet, le FONGECIF AUVERGNE porte une attention particulière à la qualité de ce positionnement et à son résultat en termes d’individualisation du parcours. Il se réserve toujours la possibilité de formuler une contre-proposition.
Vous devez établir une proposition précise en termes de dates, de planning et de contenu : périodes en centre, périodes de stage en entreprise, périodes d’interruption. Sans ces précisions, le stagiaire se verra refuser l’autorisation d’absence et le FONGECIF AUVERGNE ne pourra instruire le dossier.
Quels sont les frais pris en charge par le FONGECIF AUVERGNE ?
Seuls les frais de formation au sens strict peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par le FONGECIF. Les droits d’inscription, les achats de livres, de matériel personnel, les frais de sélection, les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas financés.
Lorsque la demande de prise en charge d’un stagiaire est acceptée par la Commission Paritaire du FONGECIF AUVERGNE, le bénéficiaire est destinataire d'un document contractuel précisant les conditions de prise en charge. Le stagiaire doit en remettre un exemplaire à l’Organisme de Formation.
Quelles obligations particulières de l’Organisme de Formation vis-à-vis du FONGECIF AUVERGNE ?
Pendant la durée du stage, vous devez établir, à la fin de chaque mois (ou au terme du module de formation si celui-ci dure moins d’un mois) une attestation de présence détaillée à faire signer par le stagiaire et le responsable du stage.
Vous devez transmettre cette attestation au stagiaire et au FONGECIF AUVERGNE, dans les meilleurs délais. Il est important de rappeler que le maintien de la rémunération du stagiaire est subordonné à la transmission de ce document.
